Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet du site

Le site présente les prestations proposées par Mille&Ligne, notamment la vente de plans de permis de construire.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Mille&Ligne et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

 

4. Responsabilités

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5. Liens externes

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6. Modification des CGU

Mille&Ligne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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Mentions légales​

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Nom commercial : Mille&Ligne
Raison sociale : SARL JTBAT Maçonnerie
Adresse du siège social : 15 Rue Hugo Pratt

17200 Saint Sulpice de Royan
SIRET : 937 902 278 00012
RCS : Saintes B 937 902 278
Responsable de la publication : JEU Tony
Contact : contact@milleetligne.fr
Site web : www.milleetligne.fr
Hébergeur : Wix.com - France
Site de l’hébergeur : www.wix.com

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