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Déclaration préalable de travaux : pour vos petits projets de construction

La déclaration préalable de travaux (DP) est une formalité administrative obligatoire pour les projets de petite envergure, qui ne nécessitent pas un permis de construire mais doivent néanmoins être autorisés par la mairie.

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Elle concerne notamment :

  • Les constructions ou extensions entre 5 m² et 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone urbaine avec un PLU) ;

  • Les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (façade, toiture, ouvertures, ravalement, etc.) ;

  • L’installation d’annexes comme un abri de jardin, une pergola, une clôture, ou une piscine non couverte de moins de 100 m² ;

  • Le changement de destination d’un bâtiment sans modification de structure porteuse ou de façade.

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Comme pour le permis de construire, il est impératif de respecter les règles locales d’urbanisme : hauteur maximale, aspect architectural, distances avec les limites séparatives, etc.

Plan maison

Délais d’instruction

Une fois votre dossier complet déposé en mairie, le délai d’instruction est de 1 mois.
Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires si le projet se situe en zone protégée ou est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Composition d’un dossier de déclaration préalable

Le dossier de déclaration préalable doit comporter plusieurs pièces graphiques et administratives, permettant à l’administration d’évaluer l’impact visuel et réglementaire du projet :

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  • Plan de situation : localise le terrain dans son environnement communal.

  • Plan de masse : représente l’implantation du projet sur le terrain, avec ses dimensions, accès et emprise au sol.

  • Plan de coupe : montre le profil du projet dans son environnement naturel, utile pour apprécier les hauteurs.

  • Notice descriptive : détaille les matériaux utilisés, les teintes, la nature des travaux, et leur impact visuel.

  • Plans de façades et de toitures : présentent les élévations nord, sud, est et ouest du projet, pour juger de son esthétique.

  • Insertion graphique dans son environnement : simulation visuelle ou photomontage montrant le projet intégré dans le paysage existant.

  • Photographies de situation proche : vues prises à proximité immédiate du terrain.

  • Photographies de situation lointaine : vues plus larges situant le terrain dans son contexte global.

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À cela s’ajoutent, selon les cas :

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  • L’attestation thermique : requise pour certains travaux d’extension ou de création de surfaces.

  • Le formulaire Cerfa : document administratif obligatoire pour toute déclaration préalable de travaux.

DP

Mille&Ligne vous accompagne

Chez Mille&Ligne, nous vous aidons à constituer un dossier conforme, prêt à déposer, en respectant toutes les obligations réglementaires. Nous vous proposons différents packs adaptés à vos besoins pour gagner du temps, éviter les erreurs et faciliter l’obtention de votre autorisation.

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